J.O. 237 du 12 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre d'intérêt patrimonial majeur dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
NOR : MCCF0767351V
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour le musée Paul Dubois - Alfred Boucher de Nogent-sur-Seine de l'oeuvre d'intérêt patrimonial majeur suivante : sculpture en marbre, Persée et la Gorgone, de Camille Claudel. Cette oeuvre a été présentée au Salon de 1902 et constitue un rare témoignage d'une sculpture de Camille Claudel de grandes dimensions à une époque où celle-ci s'éloigne de l'art de Rodin et revient au classicisme de ses premières créations. La tête de la Gorgone est, en outre, très vraisemblablement un autoportrait de l'artiste.
Sa valeur d'achat est fixée à 950 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et oeuvres d'intérêt patrimonial majeur peuvent être consultés par les entreprises intéressées.